2010

Barème de prix TPA – Travel Professional Association

Cotisation annuelle

CHF

400.00

Taxe d’admission unique pour tous les nouveaux membres selon le règlement principal

· A payer dès le dépôt de candidature
· Non remboursable au cas où la demande est rejetée

CHF

200.00

Cotisation annuelle Module Pool

CHF

150.00

Adhésion au contrat global Responsabilité civile TPA – Allianz  

 Basé sur CA 

0.076%

Barème de prix Fond de Garantie TPA  

Taxe de contrôle unique pour la demande d’adhésion au fond de garantie
TPA – Travel Professional Association selon le règlement et conditions y relatifs

· A payer dès le dépôt de candidature
· Non remboursable au cas où la demande est rejetée

CHF

1’300.00

Taxe de mutation unique (d’un fond de garantie reconnu par TPA à celui de TPA Travel Professional Association)

· A payer dès le dépôt de candidature
· Non remboursable au cas où la demande est rejetée

CHF

400.00

Taxe de modification (raison sociale, adresse, etc.)

CHF

250.00

Garantie bancaire (minimum)

agence

20’000.-

organisateur

30’000.-

Frais annuels pour lettre de garantie individuelle

1% de la valeur
garantie

Taux de base théorique pour calcul de la prime annuelle relative à la couverture des fonds des clients

agence

0.09%

organisateur

0.18%

Montant minimum du chiffre d’affaires pour calcul de la prime

agence

500’000.-

organisateur

750’000.-

Supplément pour les sociétés non réassurées par notre partenaire AXA

25% de la prime

Prime partielle pour admission ou résiliation en cours d’exercice TPA

1/10 prime annuelle
x nombre de mois

Pénalité par mois pour bilan déposé tardivement (après le 30 avril) ou documents manquants

CHF

250.00

Réactivation d’un sociétaire suspendu

CHF

500.00

Frais pour le 1er LSV ou paiement non effectué dans les délais aux TO’S et prestataires

CHF

250.00

Frais pour le 2me LSV ou paiement non effectué dans les délais aux TO’S et prestataires

CHF

500.00