1. Remplir le formulaire d'adhésion .
  2. Avoir une assurance RC pour agences de voyages / voyagistes ou compléter le formulaire pour l'adhésion au contrat collectif TPA.
  3. Déposer une garantie bancaire (après confirmation de votre adhésion au fond de garantie TPA).
  4. Accepter et signer les statuts et le règlement.
  5. Accepter et signer le Règlement fonds de garantie qui vaut contrat entre les parties.

Contrat d’assurance RC globale

Selon le règlement, tous nos adhérants doivent obligatoirement être au bénéfice d’une assurance responsabilité civile. Il vous incombe dès lors soit d’en conclure une directement auprès de l’assureur de votre choix ou d’opter pour la solution globale proposée par TPA. En effet, un contrat d’assurance RC globale a été conclu entre TPA - Travel Professional Association et La Mobilière.

C’est volontiers que nous vous informons des détails y relatif.

Pour la bonne forme, vous voudrez bien remplir le document d'inscription en annexe et le joindre à votre demande d’adhésion.

Pour tout autre renseignement, nous sommes à votre disposition.

Dépôt de garantie auprès d'une banque cantonale bénéficiant d'une garantie totale de l'État

En cas d’acceptation de votre adhésion, votre dépôt de garantie sera constituée auprès de la Banque Cantonale de Fribourg.  

Lettre de garantie

Au cas où vous souhaitez déposer une lettre de garantie de la banque de votre choix, le document en annexe est un exemple de lettre de garantie que devrait nous faire parvenir votre banque. Nous attirons votre attention que conclure une garantie sous forme de lettre de garantie ou déposer votre garantie dans une banque de votre choix est soumise à des frais, selon notre liste de prix .

Adhérer à TPA ne signifie pas uniquement adhérer à un fond de garantie mais signifie également adhérer à un outil collaboratif qui se développera de plus en plus au cours des semaines et mois à venir.

Ainsi plusieurs outils de travail ont d’ores et déjà été élaborés, notamment avec le module pool qui, en harmonie avec les principaux TO de notre pays mais également avec les TO spécialisés, cherche des synergies et offre de meilleures conditions à nos membres.

Par ailleurs, un contrat RC global a été conclu avec La Mobilière et d’autres propositions de contrat sont actuellement en cours d’évaluation.

Nous invitons tous les intéressés à visiter cette partie du site mise à leur disposition et à prendre contact avec notre secrétariat.

A noter également que toute idée et suggestion est bienvenue et - pour nos membres actifs - vous pouvez vous exprimer sans contrainte aucune sur le forum interne mis à disposition.

Le comité TPA